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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

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VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par Les Équipements AtlasBarz. Sur ce site, les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à Les Équipements AtlasBarz. Les Équipements AtlasBarz propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (“Conditions Générales de Vente”, “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation”, “Conditions”), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

 

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

 

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

 

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

 

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils “tels quels” et “selon la disponibilité”, sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

 

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

 

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

 

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

 

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

 

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis “tels quels” et “selon la disponibilité” pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Les Équipements AtlasBarz (Ezstep), nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Les Équipements AtlasBarz, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

 

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

 

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

 

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur au Québec, Canada.

 

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

 

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à direction@atlasbarz.ca

 

ARTICLE 21 – GARANTIES SUR LE PRODUIT EZSTEP

Les produits fabriqués par Les Équipements AtlasBarz sont garantis contre tout défaut dans la fabrication pour une période de un (1) an à partir de la date d’expédition originale. Les obligations de l’entreprise eu égard à cette garantie se limitent au remplacement (frais de transport à la charge du Client) ou à la réparation, à son choix, de tout produit qui en des conditions normales et appropriées d’utilisation et d’entretien s’avère être défectueux tel qu’entendu par l’entreprise, à sa seule discrétion, pendant la période de garantie. Cette garantie ne couvre pas les biens qui sont modifiés, altérés, entreposés ou conservés de façon inadéquate, ou dont des parties ont été enlevées sans le consentement écrit de Les Équipements AtlasBarz.

 

 

 

English version

 

GENERAL CONDITIONS OF SALE AND USE

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OVERVIEW

This website is operated by AtlasBarz Equipment. On this site, the terms “we”, “us” and “our” refer to AtlasBarz Equipment. AtlasBarz Equipment offers this website, including all the information, tools and services available to you, the user, subject to your acceptance of all of the terms, conditions, policies and notices stated here.

By visiting this site and / or purchasing one of our products, you agree to our “Service” and agree to be bound by the following terms (“General Terms of Sale”, “General Terms of Sale and Use” , “Conditions”), including the additional terms, conditions and policies referred to here and / or accessible by hyperlink. These General Conditions of Sale and Use apply to all users of this site, including but not limited to users browsing the site, who are sellers, customers, merchants, and / or content contributors.

Please read these Terms and Conditions of Use carefully before accessing or using our website. By accessing or using any part of this site, you agree to be bound by these General Conditions of Sale and Use. If you do not accept all the terms and conditions of this agreement, then you must not access the website or use the services offered there. If these General Conditions of Sale and Use are considered as an offer, acceptance is expressly limited to these General Conditions of Sale and Use.

All new features and tools that will be added later to this store will also be subject to these General Conditions of Sale and Use. You can consult the most recent version of the General Conditions of Sale and Use at any time on this page. We reserve the right to update, change or replace any part of these General Conditions of Sale and Use by posting updates and / or modifications on our website. It is your responsibility to check this page regularly to see if any changes have been made. Your continued use of the website or your access to it after the publication of any modification constitutes your acceptance of these modifications.

 

ARTICLE 1 – CONDITIONS OF USE OF OUR ONLINE STORE

By accepting these General Conditions of Sale and Use, you declare that you have reached the age of majority in your country, state or province of residence, and that you have given us your consent to allow any person of age you are responsible for using this website.

The use of our products for any illegal or unauthorized purpose is prohibited, and you must not, in the context of the use of the Service, violate the laws of your jurisdiction (including but not limited to the laws relating to copyright).

You must not transmit worms, viruses or any other code of a destructive nature.

Any violation or violation of these General Conditions of Sale and Use will result in the immediate termination of your Services.

 

ARTICLE 2 – GENERAL CONDITIONS

We reserve the right to refuse access to services to any person at any time, for any reason.

You understand that your content (excluding your credit card information) may be transferred unencrypted, and this implies (a) transmissions over various networks; and (b) changes to comply with and adapt to the technical requirements for connecting networks or devices. Credit card information is always encrypted during transmission over networks.

You agree not to reproduce, duplicate, copy, sell, resell or exploit any part of the Service or use of the Service, or any access to the Service or contact on the website, through which the Service is provided, without permission express written consent from us.

The headings used in this agreement are included for your convenience, and will not limit or affect these Terms.

 

ARTICLE 3 – ACCURACY, COMPLETENESS AND CURRENCY OF INFORMATION

We are not responsible if the information available on this site is not accurate, complete or up to date. The content of this site is provided for informational purposes only and should not be your sole source of information for decision-making without first consulting more accurate, complete and current sources of information. If you decide to trust the content presented on this site, you do so at your own risk.

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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS TO THE SERVICE AND PRICES

The prices of our products are subject to change without notice.

We reserve the right at any time to modify or discontinue the Service (as well as any part or content of the Service) without notice at any time.

We will not be liable to you or any other third party for any change in price, suspension or interruption of the Service.

 

ARTICLE 5 – PRODUCTS OR SERVICES (if applicable)

Certain products or services may be exclusively available online on our website. These products or services may be available in limited quantities and may only be subject to returns or exchanges in accordance with our Return Policy.

We have done our best to display as clearly as possible the colors and images of our products that appear on our store. We cannot guarantee that the color display on your computer screen will be accurate.

We reserve the right, without being obligated to do so, to limit the sales of our products or services to any person, and in any geographic region or jurisdiction. We may exercise this right on a case-by-case basis. We reserve the right to limit the quantities of any product or service we offer. All product descriptions and product prices are subject to change at any time without notice, in our sole discretion. We reserve the right to stop offering a product at any time. Any offer of service or product presented on this site is void where prohibited by law.

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ARTICLE 6 – ACCURACY OF INVOICING AND ACCOUNT INFORMATION

We reserve the right to refuse any order you place with us. We may, in our sole discretion, reduce or cancel the quantities purchased per person, per household or per order. These restrictions could include orders placed by or from the same customer account, the same credit card, and / or orders that use the same billing and / or shipping address. In the event that we modify an order or if we cancel it, we may attempt to notify you by contacting you by e-mail and / or billing address / telephone number provided at the time the order has been placed. We reserve the right to limit or prohibit orders which, in our sole judgment, may appear to be from dealers, resellers or distributors.

You agree to provide up-to-date, complete and accurate order and account information for all orders placed through our store. You agree to promptly update your account and other information, including your email address, credit card numbers and expiration dates, so that we can complete your transactions and contact you if necessary.

For more details, please see our Return Policy.

 

ARTICLE 7 – OPTIONAL TOOLS

We may provide you with access to third-party tools over which we have no control, control, or influence.

You acknowledge and agree that we provide access to such tools “as is” and “as available”, without any warranty, representation or condition of any kind and without any approval. We will have no legal liability arising out of or related to the use of these optional third party tools.

If you use the optional tools offered on the site, you do so at your own risk and at your own discretion, and you should consult the conditions under which these tools are offered by the relevant third party supplier (s).

We may also in the future offer new services and / or new features on our site (including new tools and resources). These new features and services will also be subject to these General Conditions of Sale and Use.

 

ARTICLE 8 – THIRD PARTY LINKS

Certain content, products and services available through our Service may include material from third parties.

Links from third parties on this site may direct you to third party websites that are not affiliated with us. We are under no obligation to review or assess the content or accuracy of these sites, and we do not guarantee or assume any responsibility for any content, website, product, service or other material accessible on or from these third party sites.

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ARTICLE 9 – COMMENTS, SUGGESTIONS AND OTHER USER PROPOSALS

If, at our request, you submit specific content (for example, to participate in contests), or if without our request, you send creative ideas, suggestions, proposals, plans or other items, whether online, by e-mail, by post, or otherwise (collectively, “comments”), you grant us the right, at all times and without restriction, to edit, copy, publish, distribute , translate and otherwise use and in any media any comment you send to us. We are not and should not be required (1) to maintain the confidentiality of comments; (2) to pay compensation to anyone for any comments provided; (3) respond to comments.

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ARTICLE 10 – PERSONAL INFORMATION

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ARTICLE 11 – ERRORS, INACCURACIES AND OMISSIONS

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ARTICLE 12 – PROHIBITED USES

In addition to the prohibitions set out in the General Conditions of Sale and Use, you are prohibited from using the site or its content: (a) for illegal purposes; (b) to induce third parties to carry out or take part in illegal acts; (c) to violate any regional ordinance or any international, federal, provincial or state law, rule or regulation; (d) to infringe or violate our intellectual property rights or those of third parties; (e) to harass, mistreat, insult, hurt, defame, slander, disparage, intimidate or discriminate against anyone on the basis of sex, sexual orientation, religion, ethnicity, race, age, national origin, or disability; (f) to submit false or misleading information; (g) to upload or transmit viruses or any other type of malicious code that will or may be used to compromise the functionality or operation of the Service or any other associated, independent, or Internet website; (h) to collect or track the personal information of others; (i) to spam, phish, hijack a domain, extract information, browse, explore or scan the web (or any other resource); (j) for obscene or immoral purposes; or (k) to infringe or circumvent the security measures of our Service, any other website, or the Internet. We reserve the right to terminate your use of the Service or any related website for violating prohibited uses.

 

ARTICLE 13 – EXCLUSION OF GUARANTEES AND LIMITATION OF LIABILITY

We do not guarantee or claim that your use of our Service will be uninterrupted, rapid, secure or error-free.

We do not guarantee that the results that could be obtained through the use of the Service will be accurate or reliable.

You agree that from time to time we may delete the Service for indefinite periods of time or cancel the Service at any time without notifying you in advance.

You expressly agree that your use of the Service, or your inability to use it, is at your sole risk. The Service and all products and services provided to you through the Service are (unless expressly stated to the contrary on our part) provided “as is” and “as available” for your use, without representation, without warranties and unconditional of any kind, express or implied, including all implied warranties of marketing or merchantability, fitness for a particular purpose, durability, title and freedom from forgery.

AtlasBarz Equipment (Ezstep), our directors, managers, employees, affiliates, agents, contractors, trainees, suppliers, service providers and licensors can in no way be held responsible for any injury, loss, claim, or direct damage , indirect, incidental, punitive, special, or consequential damages of any kind whatsoever, including but not limited to loss of profits, income, savings, data, replacement costs or any similar damages , whether contractual, tort (even in the event of negligence), strict liability or otherwise, resulting from your use of any service or product originating from this Service, or as for any other claim related in any way whatsoever to your use of the Service or any product, including but not limited to any errors or omissions in any content, or any loss or damage of any kind arising out of the use of the Service or any content (or product) published, transmitted, or otherwise made available through the Service, even if you have been warned of the possibility of it occurring. Because some states or jurisdictions do not allow the exclusion or limitation of liability for incidental or consequential damages, our liability will be limited to the maximum extent permitted by law.

 

ARTICLE 14 – COMPENSATION

You agree to indemnify, defend and protect AtlasBarz Equipment, our parent company, our subsidiaries, affiliates, partners, managers, officers, agents, contractors, licensors, service providers, subcontractors, suppliers, trainees and employees, with regard to any claim or request, including reasonable attorneys’ fees, made by any third party because of or arising from your violation of these General Conditions of Sale and Use or the documents to which they refer, or your violation of any law or the rights of a third party.

 

ARTICLE 15 – SEVERABILITY

In the event that a provision of these General Conditions of Sale and Use is deemed to be illegal, void or unenforceable, this provision may nevertheless be applied to the fullest extent permitted by law, and the non-applicable part shall be considered to be being dissociated from these General Conditions of Sale and Use, this dissociation should not affect the validity and applicability of all other remaining provisions.

 

ARTICLE 16 – TERMINATION

The obligations and responsibilities incurred by the parties prior to the termination date will remain in effect after the termination of this agreement for all purposes.

These General Conditions of Sale and Use are effective unless and until terminated by either you or not. You can terminate these General Conditions of Sale and Use at any time by notifying us that you no longer wish to use our Services, or when you stop using our site.

If we judge, in our sole discretion, that you are failing, or if we suspect that you have been unable to comply with the terms of these General Terms and Conditions of Sale and Use, we may also terminate this agreement at any time without notifying you in advance and you will remain responsible for all amounts due until the date of termination (this being included), and / or we may deny you access to our Services (or any part thereof) ).

 

ARTICLE 17 – ENTIRE AGREEMENT

Any failure on our part to exercise or apply any right or any provision of these General Conditions of Sale and Use should not constitute a waiver of this right or this provision.

These General Conditions of Sale and Use or any other operating policy or rule that we publish on this site or in relation to the Service constitute the entire agreement and agreement between you and us and govern your use of the Service, and replace all communications, proposals and all agreements, previous and contemporary, oral or written, between you and us (including, but not limited to any previous version of the General Conditions of Sale and Use).

Any ambiguity as to the interpretation of these General Conditions of Sale and Use must not be interpreted to the disadvantage of the drafting party.

 

ARTICLE 18 – APPLICABLE LAW

These General Conditions of Sale and Use, as well as any other separate agreement through which we provide you with Services will be governed by and interpreted under the laws in force in Quebec, Canada.

 

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS TO THE GENERAL CONDITIONS OF SALE AND USE

You can consult the most recent version of the General Conditions of Sale and Use at any time on this page.

We reserve the right, at our sole discretion, to update, modify or replace any part of these Terms and Conditions of Sale and Use by posting updates and changes to our site. It is your responsibility to visit our site regularly to check if any changes have been made. Your continued use of or access to our site after the publication of any modification to these General Conditions of Sale and Use constitutes acceptance of these modifications.

 

ARTICLE 20 – CONTACT INFORMATION

Questions regarding the General Conditions of Sale and Use should be sent to us at direction@atlasbarz.ca

 

ARTICLE 21 – WARRANTIES ON THE EZSTEP PRODUCT

Products manufactured by AtlasBarz Equipment are guaranteed against any manufacturing defect for a period of one (1) year from the original shipment date. The company’s obligations with regard to this guarantee are limited to the replacement (transport costs to be borne by the Customer) or to the repair, at its option, of any product which under normal and appropriate conditions of use and maintenance turns out to be defective as understood by the company, at its sole discretion, during the warranty period. This warranty does not cover goods that are modified, altered, stored or stored inadequately, or from which parts have been removed without the written consent of Les Equipements AtlasBarz.